Agrément

Le Préfet de l'ARDÈCHE

VU la loi n° 84/610 du 16.07.1984-

VU le décret n° 85.237 du 13.02.1985-

VU l'arrêté préfectoral n° 99/1336

du 13.09.1999 portant délégation de signature au Directeur Départemental
de la Jeunesse et des Sports de l'ARDÈCHE

ARRETE

ARTICLE 1er :

L'agrément prévu par la loi n° 84/160 du 16 juillet 1984, le décret d'application n° 85.237 du 13 février 1985 et l'article n° 47 de la Loi n° 91 1405 du 31.12.1991 est accordé au GROUPEMENT SPORTIF :

A.R.S.P.A.N. 07700 BIDON

sous le numéro : 07.01.005

pour la pratique de la : SPÉLÉOLOGIE

ARTICLE 2 :

Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de l' ARDÈCHE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à PRIVAS, le 19 Janvier 2001

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,

M. PICHON